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MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Au cas où un différend surviendrait entre MSC et le Client dans la validité, l'exécution, l'interprétation des conditions générales de prestations, les parties s'obligent à tenter de le résoudre préalablement de façon amiable.

A cet effet et dans le respect des dispositions légales des articles L 612-1 et suivants du Code de la Consommation, MSC a désigné le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris – 39 Av Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS – cmap@cmap.fr)) comme médiateur de la consommation.

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